REGOLAMENTO·n° 740·12 août 2009
Regolamento (UE) 2009/740
RÈGLEMENT (CE) N o 740/2009 DE LA COMMISSION - du 12 août 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 12 août 2009 2 articles 1 version historisée
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