REGOLAMENTO·n° 744·13 août 2009
Regolamento (UE) 2009/744
RÈGLEMENT (CE) N o 744/2009 DE LA COMMISSION - du 13 août 2009 - interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 13 août 2009 6 articles 1 version historisée
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