REGOLAMENTO·756·17 août 2009

Regolamento (UE) 2009/756

RÈGLEMENT (CE) N o 756/2009 DE LA COMMISSION - du 17 août 2009 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 17 août 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil