Regolamento (UE) 2009/764

RÈGLEMENT (CE) N o 764/2009 DE LA COMMISSION - du 20 août 2009 - du interdisant la pêche du cabillaud dans la zone CIEM IV, dans les eaux communautaires de la zone II a et dans la partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède