REGOLAMENTO·n° 765·20 août 2009
Regolamento (UE) 2009/765
RÈGLEMENT (CE) N o 765/2009 DE LA COMMISSION - du 20 août 2009 - interdisant la pêche du cabillaud dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 20 août 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible