REGOLAMENTO·n° 766·20 août 2009
Regolamento (UE) 2009/766
RÈGLEMENT (CE) N o 766/2009 DE LA COMMISSION - du 20 août 2009 - interdisant la pêche de la plie dans le Skagerrak par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 20 août 2009 6 articles 1 version historisée
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