REGOLAMENTO·n° 773·20 août 2009
Regolamento (UE) 2009/773
RÈGLEMENT (CE) N o 773/2009 DE LA COMMISSION - du 20 août 2009 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 20 août 2009 6 articles 1 version historisée
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