REGOLAMENTO·n° 778·26 août 2009
Regolamento (UE) 2009/778
RÈGLEMENT (CE) N o 778/2009 DE LA COMMISSION - du 26 août 2009 - fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 17 au 21 août 2009 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels
En vigueur depuis le 26 août 2009 2 articles 1 version historisée
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