REGOLAMENTO·822·27 août 2009

Regolamento (UE) 2009/822

RÈGLEMENT (CE) N o 822/2009 DE LA COMMISSION - du 27 août 2009 - modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’atrazine, de chlorméquat, de cyprodinil, de dithiocarbamates, de fludioxonil, de fluroxypyr, d’indoxacarbe, de mandipropamide, de triiodure de potassium, de spirotétramate, de tétraconazole et de thirame présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 27 août 2009 2 articles 1 version historisée
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