REGOLAMENTO·n° 794·31 août 2009
Regolamento (UE) 2009/794
RÈGLEMENT (CE) N o 794/2009 DE LA COMMISSION - du 31 août 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009
En vigueur depuis le 31 août 2009 2 articles 1 version historisée
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