REGOLAMENTO·n° 800·2 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/800
RÈGLEMENT (CE) N o 800/2009 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2009 - concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1er décembre 2009 au 28 février 2010
En vigueur depuis le 2 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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