REGOLAMENTO·801·2 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/801

RÈGLEMENT (CE) N o 801/2009 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2009 - interdisant la pêche du merlan bleu dans les eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 2 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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