REGOLAMENTO·n° 807·3 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/807
RÈGLEMENT (CE) N o 807/2009 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2009 - fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 11ème adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009
En vigueur depuis le 3 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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