REGOLAMENTO·n° 809·3 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/809
RÈGLEMENT (CE) N o 809/2009 DE LA COMMISSION - du 3 septembre 2009 - interdisant la pêche de la crevette nordique dans la zone OPANO, division 3L, par les navires battant pavillon de tous les États membres à l’exception de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne
En vigueur depuis le 3 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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