REGOLAMENTO·n° 818·7 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/818
RÈGLEMENT (CE) N o 818/2009 DE LA COMMISSION - du 7 septembre 2009 - interdisant la pêche de la lingue dans la zone CIEM III a et dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 7 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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