Regolamento (UE) 2009/829

RÈGLEMENT (CE) N o 829/2009 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2009 - interdisant la pêche du grenadier de roche dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne