REGOLAMENTO·n° 830·9 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/830

RÈGLEMENT (CE) N o 830/2009 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2009 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon du Royaume-Uni

En vigueur depuis le 9 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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