REGOLAMENTO·n° 830·9 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/830
RÈGLEMENT (CE) N o 830/2009 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2009 - interdisant la pêche de la lingue bleue dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V par les navires battant pavillon du Royaume-Uni
En vigueur depuis le 9 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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