REGOLAMENTO·n° 844·15 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/844
RÈGLEMENT (CE) N o 844/2009 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2009 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 15 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible