REGOLAMENTO·844·15 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/844

RÈGLEMENT (CE) N o 844/2009 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2009 - interdisant la pêche de la dorade rose dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII par les navires battant pavillon des Pays-Bas

En vigueur depuis le 15 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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