Regolamento (UE) 2009/845

RÈGLEMENT (CE) N o 845/2009 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2009 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b-c, VII e à k, VIII, IX et X et dans les eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas