REGOLAMENTO·n° 862·15 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/862
RÈGLEMENT (CE) N o 862/2009 DU CONSEIL - du 15 septembre 2009 - clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 1487/2005 sur les importations de certains tissus finis en filaments de polyester originaires de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 15 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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