REGOLAMENTO·n° 843·16 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/843
RÈGLEMENT (CE) N o 843/2009 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009
En vigueur depuis le 16 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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