REGOLAMENTO·n° 853·17 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/853
RÈGLEMENT (CE) N o 853/2009 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2009 - fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la 10e adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009
En vigueur depuis le 17 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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