REGOLAMENTO·n° 855·17 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/855
RÈGLEMENT (CE) N o 855/2009 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2009 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 17 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible