REGOLAMENTO·n° 856·17 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/856
RÈGLEMENT (CE) N o 856/2009 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2009 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
En vigueur depuis le 17 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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