Regolamento (UE) 2009/861

RÈGLEMENT (CE) N o 861/2009 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2009 - interdisant la pêche de l'aiguillat commun/le chien de mer dans les eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas