REGOLAMENTO·n° 865·21 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/865
RÈGLEMENT (CE) N o 865/2009 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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