REGOLAMENTO·n° 868·21 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/868
RÈGLEMENT (CE) N o 868/2009 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 748/2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la hampe congelée de l’espèce bovine relevant du code NC 0206 29 91 et le règlement (CE) no 810/2008 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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