REGOLAMENTO·n° 870·21 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/870
RÈGLEMENT (CE) N o 870/2009 DE LA COMMISSION - du 21 septembre 2009 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 21 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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