REGOLAMENTO·n° 875·23 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/875
RÈGLEMENT (CE) N o 875/2009 DE LA COMMISSION - du 23 septembre 2009 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 23 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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