REGOLAMENTO·n° 877·24 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/877
RÈGLEMENT (CE) N o 877/2009 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2009 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2009/2010
En vigueur depuis le 24 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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