REGOLAMENTO·n° 878·24 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/878
RÈGLEMENT (CE) N o 878/2009 DE LA COMMISSION - du 24 septembre 2009 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er octobre 2009
En vigueur depuis le 24 septembre 2009 2 articles 1 version historisée
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