REGOLAMENTO·890·25 septembre 2009

Regolamento (UE) 2009/890

RÈGLEMENT (CE) N o 890/2009 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1385/2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 774/94 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande de volaille et dérogeant audit règlement

En vigueur depuis le 25 septembre 2009 3 articles 1 version historisée
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