REGOLAMENTO·n° 908·28 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/908
RÈGLEMENT (CE) N o 908/2009 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2009 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires de la zone VII d par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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