REGOLAMENTO·n° 909·28 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/909
RÈGLEMENT (CE) N o 909/2009 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2009 - interdisant la pêche de mantes et de raies dans les eaux communautaires des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 28 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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