REGOLAMENTO·n° 916·29 septembre 2009
Regolamento (UE) 2009/916
RÈGLEMENT (CE) N o 916/2009 DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2009 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones I et II b par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 29 septembre 2009 6 articles 1 version historisée
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