REGOLAMENTO·n° 921·1 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/921
RÈGLEMENT (CE) N o 921/2009 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2009 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 1 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
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