REGOLAMENTO·n° 928·5 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/928
RÈGLEMENT (CE) N o 928/2009 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010
En vigueur depuis le 5 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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