Regolamento (UE) 2009/932

RÈGLEMENT (CE) N o 932/2009 DE LA COMMISSION - du 5 octobre 2009 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI, dans les eaux communautaires de la zone V b, ainsi que dans les eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne