REGOLAMENTO·930·6 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/930

RÈGLEMENT (CE) N o 930/2009 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2009 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

En vigueur depuis le 6 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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