Regolamento (UE) 2009/938

RÈGLEMENT (CE) N o 938/2009 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2009 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne