REGOLAMENTO·937·7 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/937

RÈGLEMENT (CE) N o 937/2009 DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2009 - modifiant pour la cent-treizième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

En vigueur depuis le 7 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil