REGOLAMENTO·n° 964·15 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/964
RÈGLEMENT (CE) N o 964/2009 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2009 - enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Raviole du Dauphiné (IGP)]
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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