REGOLAMENTO·n° 966·15 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/966
RÈGLEMENT (CE) N o 966/2009 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 657/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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