REGOLAMENTO·n° 967·15 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/967
RÈGLEMENT (CE) N o 967/2009 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1418/2007 concernant l’exportation de certains déchets destinés à être valorisés vers certains pays n'appartenant pas à l’OCDE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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