REGOLAMENTO·n° 970·16 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/970
RÈGLEMENT (CE) N o 970/2009 DE LA COMMISSION - du 16 octobre 2009 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille
En vigueur depuis le 16 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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