REGOLAMENTO·977·19 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/977

RÈGLEMENT (CE) N o 977/2009 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2009 - approuvant des modifications mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Boerenkaas (STG)]

En vigueur depuis le 19 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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