REGOLAMENTO·n° 980·19 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/980
RÈGLEMENT (CE) N o 980/2009 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2009 - interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux communautaires de la zone CIEM III a par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 19 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
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