REGOLAMENTO·981·19 octobre 2009

Regolamento (UE) 2009/981

RÈGLEMENT (CE) N o 981/2009 DE LA COMMISSION - du 19 octobre 2009 - interdisant la pêche de la sole commune dans la zone CIEM III a, dans les eaux communautaires des zones CIEM III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

En vigueur depuis le 19 octobre 2009 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil