REGOLAMENTO·n° 984·21 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/984
RÈGLEMENT (CE) N o 984/2009 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2009 - refusant d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 21 octobre 2009 3 articles 1 version historisée
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