REGOLAMENTO·n° 1002·22 octobre 2009
Regolamento (UE) 2009/1002
RÈGLEMENT (CE) N o 1002/2009 DE LA COMMISSION - du 22 octobre 2009 - fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité
En vigueur depuis le 22 octobre 2009 2 articles 1 version historisée
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